Politique de confidentialité « Utilisateurs » et « Visiteurs » Plateforme Doctoride

Doctoride, société par actions simplifiée au capital de 1.118.771,89 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 886 945 dont le siège social se situe au 55 avenue Marceau 75016 Paris, collecte et utilise, en qualité de responsable de traitement, des données à caractère personnel au sens de l'article 4(1) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (les « Données Personnelles » et le « RGPD »).

Si vous êtes Utilisateurs ou Visiteurs de la Plateforme, vos Données Personnelles sont utilisées par Doctoride conformément à la présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité Utilisateurs » ou « la présente Politique »).

1. Quels sont les types de Données Personnelles utilisées ?

Les types de Données Personnelles utilisées par Doctoride sont les suivants :

• données d'identification, comme le nom et le prénom ou le numéro d'immatriculation d'un Véhicule, numéro de permis de conduire
• données de contact, comme l'adresse éléctronique, ou le numéro de téléphone
• données de localisation
• données relatives à votre utilisation de la Plateforme, comme les connexions ou les actions réalisées sur la Plateforme, vos rendez-vous pris grâce à la Plateforme, vos Garages, vos Garages « favoris », vos préférences en termes de propositions commerciales ou de publicité, vos Avis, etc.
• données relatives à votre(vos) Véhicule(s), à son(leur) achat, son (leur) entretien et à leur maintenance, à son(leur) assurance
• données collectées via des cookies ou autres traceurs
• données techniques relatives aux équipements utilisés pour accéder et naviguer sur la Plateforme, comme l'adresse IP.

2. La collecte de vos Données Personnelles est-elle obligatoire ?

La collecte de certaines Données Personnelles est obligatoire pour vous fournir les Services et la Plateforme proposés par Doctoride.

Si la collecte d'une Donnée Personnelle est obligatoire, ce caractère obligatoire est signalé lors de nos échanges ou par l'apposition d'un astérisque à côté du champ de collecte correspondant.

Les conséquences du défaut de la collecte des Données Personnelles dépendent des situations. Ainsi, selon les cas :

• vous ne pourrez pas créer de Compte Utilisateur
• vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme ou certains Services
• vous ne pourrez pas déposer d'Avis
• Doctoride ne pourra traiter votre demande d'exercice de droits
• Doctoride ne pourra traiter vos demandes liées dans le cadre du suivi de la relation Utilisateur et du support Utilisateurs.

3. Quels sont les objectifs poursuivis lors de l'utilisation de vos Données Personnelles ?

En application de la réglementation, toute utilisation de Données Personnelles doit, pour être licite, reposer sur l'une des bases juridiques énoncées à l'article 6 du RGPD.

Le tableau ci-dessous expose les différents objectifs poursuivis lors de l'utilisation de vos Données Personnelles, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles repose la poursuite de chacun de ces objectifs.

Ces objectifs et bases juridiques sont les suivants :

4. D'où proviennent vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles nous sont fournies ou produites par vous-même lors de la création du Compte Utilisateur ou lors de l'utilisation de la Plateforme.

Elles peuvent aussi être fournies par les Garages Utilisateurs ou par le réseau social avec lequel vous avez créé votre Compte Utilisateur si vous avez choisi cette option.

Doctoride collecte aussi parfois des Données Personnelles lorsque le détenteur d'un Compte Utilisateur communique des Données Personnelles, par exemple si celles-ci figurent sur un document transmis par l'Utilisateur (par exemple, si vous apparaissez sur la carte grise d'un Véhicule et que votre identité figure sur la carte grise déposée dans la RideBox).

De même, vos Données Personnelles peuvent également provenir des Garages Partenaires qui créent des fiches clients ou prospects sur la Plateforme. Dans ce cas, vous recevrez un courrier élecronique vous invitant à créer un Compte Utilisateur. Vous pouvez aisément refuser en cliquant en bas du message d'invitation.

5. Quelles sont les personnes rendues destinataires de vos Données Personnelles ?

Dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir les objectifs précités, Doctoride communique vos Données Personnelles à ses services internes.

Dans cette même mesure, vos Données Personnelles sont aussi communiquées :

• aux Garages Utilisateurs avec lesquels vous souhaitez être mis en relation
• nos prestataires (par exemple, pour l'hébergement, les campagnes électroniques) pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées
• lorsque vous y consentez, aux Garages Partenaire ou aux partenaires de Doctoride
• à des avocats, huissiers, experts-comptables, commissaires aux comptes
• en cas de restructuration, de fusion ou de cession, au tiers concerné par l'opération ainsi que ses conseils, experts qui l'accompagne sur l'opération ;
• aux autorités financières, judiciaires, administratives, autorités de contrôle, organismes publics, autorités de régulation, organismes d'arbitrage ou de médiation, notamment dans le cadre d'une procédure, d'un litige, d'un contrôle et/ou d'une requête visant à la divulgation de données, sur demande et uniquement dans la limite de ce qui est permis par la législation et la réglementation.

Par ailleurs, la Plateforme permet de partager des informations, documents ou des suivis d'entretien ou de maintenance à des tierces personnes au choix de l'Utilisateur (par exemple, un potentiel acheteur du véhicule concerné). Dans ce cas, les personnes avec qui l'Utilisateur partage ses Données Personnelles est un destinataire de ces Données Personnelles. Cependant, si Doctoride permet ce partage grâce aux fonctionnalités offertes par la plateforme, Doctoride ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation des Données Personnelles par ces destinataires.

6. Pendant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

Doctoride ne conserve vos Données Personnelles que pour les durées nécessaires à la réalisation des objectifs décrits ci-avant pour lesquels elles ont été collectées. Ces durées sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

7. Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Espace Économique Européen ?

Vos Données Personnelles font l'objet de transferts à des sociétés situées dans des pays non-membres de l'Espace Économique Européen ou vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, dont les législations en matière de protection des données personnelles sont moins protectrices que celles de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne associées, si besoin, à des mesures supplémentaires afin de protéger les données contre des accès d'autorités étrangères sans protection suffisante de vos droits et intérêts.

8. Quels sont vos droits ?

Vous avez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD :

• le droit d'obtenir de Doctoride la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas utilisées par Doctoride et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles ainsi qu'à plusieurs informations sur cette utilisation ( droit d'accès – article 15 du RGPD) ;
• le droit d'obtenir de Doctoride la rectification des Données Personnelles vous concernant qui sont inexactes ( droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
• le droit d'obtenir de Doctoride l'effacement de Données Personnelles vous concernant dans certains cas ( droit d'effacement ou « à l'oubli » – article 17 du RGPD) ;
• le droit d'obtenir de Doctoride la limitation des utilisations des Données Personnelles vous concernant dans certains cas ( droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
• le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement, lorsque (i) l'utilisation de vos Données Personnelles est fondée sur le consentement ou sur l'exécution de votre contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande et que (ii) cette utilisation est faite à l'aide de procédés automatisés ( droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD).

Vous avez aussi :

• le droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque vous l'avez donné pour certaines utilisations de vos Données Personnelles – ( retrait du consentement – article 7.3 du RGPD) ;
• le droit d'obtenir à tout moment de Doctoride pour des raisons tenant à votre situation particulière, l'arrêt de l'utilisation des Données Personnelles vous concernant lorsque celle-ci repose sur la base juridique de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou de l'exercice de l'autorité publique ou celle de la poursuite des intérêts légitimes ( droit d'opposition – article 21.1. du RGPD) ;
• le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos Données Personnelles à des fins de prospection ( droit d'opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD ;
• le droit de d'obtenir une intervention humaine en cas de décision individuelle entièrement automatisée ( droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires – article 22 du RGPD).

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@doctoride.com ou à l'adresse postale suivante : Doctoride – 55 Avenue Marceau – 75116 Paris.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d'un mois. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par Doctoride.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la CNIL).

Vous avez enfin le droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre mort en application de l'article 85 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaires des directives particulières concernant les Données Personnelles que nous traitons, les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les Données Personnelles vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Nous vous invitons alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données personnelles permettant de l'identifier sans ambiguïté nous seront transmises.

9. CONTACT

Pour toute demande d'information concernant la présente Politique ou plus généralement le traitement de vos Données Personnelles par Doctoride, vous pouvez nous écrire par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : contact@doctoride.com.

Vous pouvez également nous joindre à l'adresse postale suivante : Doctoride – 55 Avenue Marceau – 75116 Paris

Date de mise à jour : 21 février 2024.